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Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
Tenders due in 9 days — 2 November 2026 at 12:00
“I want this contract”: tracking, reminders and a bid file prepared by AI (eligibility, schedule, cover letter, technical proposal).
- Public buyer
- m2A HABITAT (68)
Mulhouse - Place of performance
- Mulhouse
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 1 October 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des :
- Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.
- Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet.
Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
50000000
Winning prices for comparable contracts
- A quarter below
- €1,264,500
- Median
- €2,387,445
- A quarter above
- €11,194,037
Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 10 contracts in the same CPV group (5000…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.
Partners and subcontractors
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 677027-2026.