Marché de services d'assurances pour l'Administration Communale d'Eghezée

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet les services d'assurances pour la commune d’Eghezée. Qualité du soumissionnaire :

• Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.
• Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes :
• Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins
• Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en oeuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches
• Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque
• Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats
• Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Ils concernent les branches d’assurance suivantes : Assurance accidents Volet I
• Assurance accident du travail et excédent-loi du personnel communal et des Bourgmestre et Echevins Volet II
• Assurance accidents corporels des conseillers communaux Assurance responsabilité civile Volet I
• Responsabilité civile générale et protection juridique Volet II
• Responsabilité civile et accidents corporels
• Etablissements scolaires (y compris académie et ATL) Volet III
• Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion Volet IV
• Responsabilité civile et protection juridique des mandataires communaux Volet V
• Responsabilité civile architecte et géomètres-expert Assurances automobiles Volet I
• Assurance véhicule Volet II
• Assurance omnium missions Assurance dommages matériels Volet I
• Assurance incendie et périls connexes Volet II
• Assurance tous risques électroniques/informatiques Volet III
• Assurance tous risques instruments de musique Volet IV
• Assurance tous risques matériels y compris les bris de machines Volet V
• Assurance tous risques expositions et œuvres d’art Les soumissionnaires veilleront à respecter la structure et le contenu des branches reprises ci-dessus.

Ils indiquent clairement dans leur offre, le cas échéant, les éventuelles différences.