ACCORD-CADRE - Campagnes d'essais de sols et analyses géotechniques

Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de prestataires pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois.

Ces missions seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et tous dossiers pour lesquels la SPI aurait une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée. Les services objet du présent marché concernent des voiries ou constructions existantes ou des terrains en vue de la construction ou rénovation d'un bâtiment, d'une voirie ou de tout autre aménagement (berges, abords, égouttage, pont, passerelle, …).

Les essais et analyses demandés varieront en fonction du projet et seront de différents types :

• Essais de sol au pénétromètre (statique, dynamique)
• Essais à la plaque
• Installation de piézomètre
• Sondages mécaniques (chaussées)
• Forages destructifs ou carottés
• Tests d’aptitude au traitement de sol
• Endoscopies
• etc (voir inventaire).

Tout poste / travail qui ne ferait pas partie du bordereau fera l’objet d’un devis préalable pour acceptation par le maître d’ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées.

Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d’exclusivité.

La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d’autres prestataires ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts.