Sibelga - Manchons à visser BT isolés

Il s’agit d’un marché pluriannuel de fournitures relatif aux manchons à visser BT (Basse Tension) isolés. Le marché se compose de 2 lots : Lot 1 : Manchons à visser BT isolés petit modèle Lot 2 : Manchons à visser BT isolés moyen et grand modèle Il est possible de remettre une candidature pour tous les lots. Le but du marché est de conclure, pour tous les lots, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution.

Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire, (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif.

Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.