Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de coordinateurs sécurité pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois.

Le présent marché est un marché de services dont l'objet consiste en une mission de coordination sécurité-santé lors de l'élaboration du projet et/ou pendant la réalisation des travaux. Ce marché est passé dans le cadre de l’« Etude et facilitation préalable à la reconstruction résiliente des berges du bassin de la Vesdre». L’objectif opérationnel visé de ce projet est celui de sécuriser les cours d’eau en procédant à une reconstruction adéquate tenant compte des risques futurs.

Le descriptif de la mission de coordination sécurité-santé est décrit à l'article III.1. Les marchés fondés sur cet accord-cadre seront émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. La mission prend cours le lendemain de la commande des marchés subséquents.

Le présent marché est un marché de services relevant de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016. Son objet consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur : 1°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-projet ; 2°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation. 3°) d’un coordinateur aux fins de consultance ponctuelle. Ce marché est susceptible d’être utilisé dans le cadre de travaux de rénovation, de démolition, de construction d’ouvrages situés le long ou à proximité des berges de la Vesdre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne commander que le volet « coordination-projet » ou le volet « coordination-réalisation » ou les deux volets. Les volets 1 et 2 seront cependant commandés dans leur intégralité. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution.

Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires.

Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Accord-cadre Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’objet des marchés fondés sur l’accord-cadre (type de travaux, volume des travaux, etc.) et la cadence de leur émission, ne peuvent être décrits précisément au moment de la publication de ce marché. Il n’y a pas de quantité minimale de commande.

Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l’attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le budget maximal de commande pour ce marché est estimé entre 2.000.000 et 4.000.000 euros HTVA. Le pouvoir adjudicateur peut donc commander des missions jusqu’à atteindre ces montants.

Pour chaque marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera, dans les limites des termes déjà fixés par le présent cahier, l’attributaire en lui demandant de compléter son offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer l’accord-cadre avant le terme des 48 mois et/ou le montant estimé de commandes atteint.