Marché de services ayant pour objet « Essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV »

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV. Description des services à exécuter : le soumissionnaire s’engage à effectuer des essais sur des véhicules qui seront sélectionnés et livrés par l’autorité Wallonne (SPW). Ces essais consistent à vérifier la conformité en service ISC et également la vérification en service ISV sur certaines familles.

Les motorisations à tester seront majoritairement de type thermiques (ICE) et hybrides non-rechargeables (NOVC-HEV). Le soumissionnaire doit disposer du matériel requis pour effectuer une vérification de conformité, des essais WLTP Type 1, des essais RDE et des validations PEMS, des essais Type 6, coastdown (ISV) ou encore stratégies artificielles (ISV). Les essais doivent être réalisés selon la norme ISO/IEC 17025.

Le soumissionnaire joindra à son offre, l’attestation de son accréditation ainsi que son scope d’accréditation. Ces services relèvent du code CPV : 71630000-3 ; 71631200-2. Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : NON.

Lot(s) : En application de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, l’allotissement devrait être envisagée. Le marché n’est pas divisé en lots pour les motifs suivants : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché en raison de la gestion de la logistique des véhicules et de la présence éventuelle d’un agent de l’ISSeP dans les locaux de l’adjudicataire. En effet, si les essais ont lieu aux mêmes dates, il est impossible de suivre les essais à 2 endroits différents.

De plus, un rapport de test doit être fourni, il est impératif d’avoir un rapport identique pour l’ensemble des véhicules. Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante.

Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée.

Ce marché contient des option(s) exigée(s) : Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à remettre offre pour les options exigées ci-dessous : - Exigences générales : Le soumissionnaire doit être capable de réaliser, sur demande ponctuelle du pouvoir adjudicateur, les éventuels essais suivants : Essais supplémentaires en cas d’invalidation (régénération FAP, fenêtre CO2 difficilement atteignables, etc) :

1. Type 1 WLTP ICE / HEV
2. RDE ICE/HEV/PHEV Le soumissionnaire remettra également offre pour les autres options exigées suivantes destinées à un éventuel véhicule plug-in hybride :
3. Type 1 WLTP PHEV (ISC uniquement)
4. RDE PHEV
5. Validation PEMS PHEV
6. Type 1 WLTP PHEV (ISC et ISV) Formation EURO 7 Cette formation doit être axée sur les émissions et durabilité des batteries avec l’évolution de la norme au niveau du WLTP/RDE/ISC/ISV/Surveillance du marché etc et ses implications.

L’opérateur présentera le contenu de la formation dans son offre. Ce marché autorise les options libres. Vous pouvez introduire des « options libres ».

Si vous n’introduisez pas d’option, cela n’entraînera pas l’irrégularité de votre offre. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.