Lot 9 – (Lot non piloté) - Marché de travaux ayant pour objet la mise en valeur des bâtiments E6K et A6K dans le cadre du projet « A6K – E6K : développement du Hub d’innovation et de formation numérique et technologique à Charleroi ».

PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la construction d’un nouveau bâtiment (E6K) et la réhabilitation du bâtiment « Tri Postal » existant (A6K) dans le cadre du projet « A6K – E6K : développement du Hub d’innovation et de formation numérique et technologique à Charleroi » sis Quai de la Gare du Sud, 1 à 6000 CHARLEROI. Afin d’assurer une certaine continuité temporelle et en raison de l’ampleur et de la complexité du site et des travaux, le projet est subdivisé en plusieurs lots. - Lot 1 : E6K – Gros-oeuvre fermé – construction (LOT PILOTE pour les travaux touchant uniquement à la construction du nouveau bâtiment E6K) - Lot 2 : A6K – Gros-oeuvre fermé – réhabilitation (LOT PILOTE pour les travaux touchant uniquement à la réhabilitation du bâtiment « TRI POSTAL » existant A6K) - Lot 3 : E6K/A6K – HVAC et Sanitaires (lot piloté) - Lot 4 : E6K/A6K – Electricité (lot piloté) - Lot 5a : E6K – Parachèvements intérieurs (lot piloté) - Lot 5b : A6K – Parachèvements intérieurs (lot piloté) - Lot 6 : E6K/A6K – Abords (lot piloté) - Lot 7 : Travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation du « TRI POSTAL » (lot non piloté) - Lot 8 : Equipements de levage (lot non piloté) - Lot 9 : Mise en valeur des bâtiments (lot non piloté) Le présent guide de sélection ne concerne que le Lot 9 relatif aux travaux de mise en valeur des bâtiments E6K et A6K (lot non piloté). Les lots 1, 2, 3, 4, 5a et 7 ont été attribués.

La procédure de passation des lots 5b et 8 est actuellement en cours. Les autres lots sont actuellement à l’étude et feront donc l’objet d’autres procédures de passation pouvant porter sur un seul lot ou un groupe de lots. En raison du montant estimé des travaux, toutes les procédures seront soumises à la publicité européenne.

L’attention du candidat est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. OBJET DU MARCHE Marché de travaux ayant pour objet la mise en valeur des bâtiments E6K (nouveau bâtiment) et A6K (bâtiment « Tri Postal » existant) dans le cadre du projet « A6K – E6K : développement du Hub d’innovation et de formation numérique et technologique à Charleroi » (lot 9 – lot non piloté).

Lorsqu’il est fait référence au « marché » dans le cadre des dispositions qui suivent, il y a lieu de comprendre qu’il s’agit uniquement du Lot 9 relatif à la mise en valeur des bâtiments E6K et A6K. Le lot concerné par le présent marché n’est pas piloté. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (Clauses sociales).

Le marché repris dans le présent guide de sélection est financé par le fonds Européens de la Facilité. L’exécution du marché respectera toutes les conditions de mise en oeuvre et d’éligibilité des dépenses telles que définies par le Règlement européen 2021/241, dont notamment celles décrites à l’article 5.2 et relatives au principe Do No Significant Harm (‘principe DNSH’) qui prévoit qu'aucune mesure incluse dans un plan pour la reprise et la résilience (PRR) ne doit causer de préjudice important pour les objectifs environnementaux énumérés à l'article 17 du règlement 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (Taxomanie), tels que listés ci-après :

1. L’atténuation du changement climatique.
2. L’adaptation au changement climatique.
3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines.
4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets.
5. La prévention et contrôle de la pollution.
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

A cette fin, le cahier des charges comprendra des exigences techniques permettant de garantir l’absence de préjudices importants à ces objectifs, exigences qui seront à respecter tout le long du projet. L’adjudicataire prendra ce principe en considération dans toutes ses activités liées au marché, même en l'absence de clauses spécifiques. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend également lutter contre le dumping social et la fraude sociale.