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Edition et livraison des cheques d’accompagnement personnalise aux beneficiaires d’aides sociales versees par le conseil departemental de l’oise

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Département de l'Oise
Beauvais
Place of performance
Beauvais
Estimated value
€390,000 excl. VAT
Amount awarded
€435,000 excl. VAT
Planned end of contract
8 October 2029
likely re-tender around April 2029
Bids received
2
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
15 October 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

L'accord-cadre a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise. Les prestations attendues portent sur :

  • l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs
  • le façonnage en carnet et la mise sous pli
  • la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements
  • la gestion administrative des CAP
  • la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…)
  • la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux
  • la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation.
  • la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires.
  • la formation collective des agents.

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

66133000 72416000 75200000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 714254-2026.