Tuyaux de protection

Il s’agit d’un marché pluriannuel relatif à la fourniture de Tuyaux de protection. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution.

Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire, classé deuxième, sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif.

Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.