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Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
- Acheteur public
- Département des Hauts-de-Seine
Nanterre - Lieu d'exécution
- Nanterre
- Montant attribué
- 240 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 juin 2030
relance probable vers décembre 2029 - Offres reçues
- 11
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 14 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes :
- droit de la propriété intellectuelle
- droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département
- droit de la communication, droit de la presse
- droit de la communication électorale
- droit de réutilisation des informations publiques.
Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79110000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 565637-2026.