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Optimisation fiscale du précompte professionnel sur base des articles 275/3 et 275/5 du CIR 92

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Avis officiel et documents

Acheteur public: Solidaris - nationaal verbond van socialistische mutualiteiten
Brussel
Lieu d'exécution: 1000 Brussel
non publié : adresse de l'acheteur
Fin prévue du contrat: 17 avril 2028
relance probable vers octobre 2027
Offres reçues: 3
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 6 mai 2024
Langue de l'avis: Néerlandais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui conseillera et représentera l’adjudicateur et ses partenaires dans le cadre des procédures fiscales de dispense partielle du versement du précompte professionnel sur base des articles 275/3 et 275/5 du CIR 92 (personnel technique / chercheurs) et qui, le cas échéant, assistera l’adjudicateur en cas de contrôle fiscal et/ou social.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79220000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 267514-2024.