PublizoomAttribution Services
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
- Acheteur public
- Région Normandie
Caen - Lieu d'exécution
- Caen
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 1 000 000 € HTVA
- Offres reçues
- 20
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 7 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Attribué à
7 lots
- Droit public général
- Droit de la fonction publique et droit social
- Droit public des affaires et droit public économique
- Droit européen et aides d'Etat
- Droit privé applicable aux collectivités
- Droit des transports publics et des mobilités
- Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79110000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 612718-2026.