Appel d'offres Services

Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Remise des offres clôturé — 13 novembre 2025

Avis officiel et documents

Acheteur public: UVC Brugmann
Bruxelles\Brussel
Lieu d'exécution: 1020 Bruxelles\Brussel, Bruxelles-Capitale
Fin prévue du contrat: 31 décembre 2029
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 13 octobre 2025
Langue de l'avis: Néerlandais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le pouvoir adjudicateur lance un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2026, 2027, 2028 et 2029. Durée: 4 ans pour les années de référence 025, 2026, 2027 et 2028

Codes CPV

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79222000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 669100-2025.