Vergabebekanntmachung Dienstleistungen

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Bekanntmachung auf Französisch veröffentlicht. Die KI-Analyse fasst sie für Sie in Ihrer Sprache zusammen.

Offizielle Bekanntmachung und Unterlagen

Öffentlicher Auftraggeber: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Montbeliard Cedex
Ausführungsort: Montbeliard Cedex
Zuschlagsbetrag: 400.000 € zzgl. MwSt.
Voraussichtliches Vertragsende: 1. Juli 2027
voraussichtliche Neuausschreibung um Januar 2027
Eingegangene Angebote: 3
Form: Rahmenvereinbarung
Mehrjähriger Vertrag: Der Auftraggeber bestellt je nach Bedarf.
Verfahren: Offenes Verfahren
Jedes Unternehmen kann ein Angebot abgeben.
Veröffentlichung: 21. Juli 2026
Sprache der Bekanntmachung: Französisch

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Beschreibung

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Zuschlag an

HAEFELI

CPV-Codes

Europäische Codes, die den Auftragsgegenstand einordnen. Damit finden wir die Ausschreibungen Ihres Gewerbes.

50232000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Referenz 501832-2026.