Avviso di aggiudicazione Servizi

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Bando pubblicato in francese. L'analisi IA glielo riassume nella sua lingua.

Avviso ufficiale e documenti

Acquirente pubblico: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Montbeliard Cedex
Luogo di esecuzione: Montbeliard Cedex
Importo aggiudicato: 400.000 € IVA esclusa
Fine prevista del contratto: 1 luglio 2027
nuova gara probabile verso gennaio 2027
Offerte ricevute: 3
Forma: Accordo quadro
Contratto pluriennale: l'acquirente ordina in base alle sue esigenze.
Procedura: Procedura aperta
Qualsiasi impresa può presentare un'offerta.
Pubblicazione: 21 luglio 2026
Lingua dell'avviso: Francese

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Descrizione

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Aggiudicato a

HAEFELI

Codici CPV

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50232000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Riferimento 501832-2026.