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Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
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- Public buyer
- CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Montbeliard Cedex - Place of performance
- Montbeliard Cedex
- Amount awarded
- €400,000 excl. VAT
- Planned end of contract
- 1 July 2027
likely re-tender around January 2027 - Bids received
- 3
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 21 July 2026
- Notice language
- French
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Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
50232000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 501832-2026.