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Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
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- Public buyer
- CCAS de Vaulx en Velin
Vaulx-en-Velin - Place of performance
- Vaulx-en-Velin
- Estimated value
- €66,667 excl. VAT
- Amount awarded
- €518,400 excl. VAT
- Planned end of contract
- 14 April 2030
likely re-tender around October 2029 - Bids received
- 2
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 5 October 2026
- Notice language
- French
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Description
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis.
Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Awarded to
CPV codes
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22440000 85310000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 683227-2026.