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Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Bourg En Bresse Cedex
Place of performance
Bourg En Bresse Cedex
Estimated value
€1,040,000 excl. VAT
Amount awarded
€1,040,000 excl. VAT
Planned end of contract
31 August 2027
likely re-tender around March 2027
Bids received
1
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
23 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT.

Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

60140000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 511597-2026.