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Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Département de l'Aube
TROYES
Place of performance
TROYES
Amount awarded
€3,000,000 excl. VAT
Planned end of contract
24 July 2027
likely re-tender around January 2027
Bids received
5
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
28 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction.

Variantes non autorisées. Visite : sans objet.

Awarded to

3 lots

  • Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée
  • Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat
  • Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

79611000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 521177-2026.