Accord-cadre européen de services en 4 lots, pour l’exécution d’expertises et de prestations d’études de stabilité relatives aux ouvrages d’art et de retenue des terres, d’expertises de caractérisation de la pollution de sol, d’expertises et de prestations d’études en cas de découverte de puits de mine, le tout relevant des domaines publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.

Le présent marché en 4 lots a pour objet la mission d’études de stabilité d'ouvrages d'art et de retenue des terres, d’expertises de stabilité d'ouvrage d'art et de retenue des terres, d’expertises de caractérisation de la pollution de sol, d’études et expertises en cas de découverte de puits de mine le tout relevant des domaines publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège. Ce marché implique donc que chaque adjudicataire n’exécute pas les prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de commandes successifs au gré des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité aux adjudicataires, le Pouvoir adjudicateur se réservant le droit, sans qu'aucun adjudicataire ne puisse élever de réclamation de ce fait, ni prétendre à une indemnité quelconque, de conclure un ou plusieurs marchés de quelque nature que ce soit, de même objet ou d’objet plus restreint avec un autre prestataire, et de faire réaliser, par un ou plusieurs tiers, des prestations semblables ou identiques à celles dont question ci-dessus et ce, pendant toute la période contractuelle du présent marché.

Le présent accord-cadre :

• est conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, à chaque prestataire de service adjudicataire, de l’approbation de son offre et au plus tôt le 1er janvier 2026 et d'un durée d'un an renouvelable tacitement trois fois
• est conclu avec un seul participant pour chaque lot (art. 43 §4 de la loi 17/06/2016).