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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

Acheteur public: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Issy-les-Moulineaux
Lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux
Montant attribué: 900 € HTVA
Fin prévue du contrat: 15 juillet 2029
relance probable vers janvier 2029
Offres reçues: 5
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 17 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Attribué à

ALTRA CONSULTING

Codes CPV

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79200000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 495454-2026.