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Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
- Acheteur public
- Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
BESANCON - Lieu d'exécution
- BESANCON
- Valeur estimée
- 2 333 333 € HTVA
- Montant attribué
- 2 333 333 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 août 2030
relance probable vers mars 2030 - Offres reçues
- 5
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 3 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Attribué à
2 lots
- Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
- Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Codes CPV
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79200000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 607627-2026.