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Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
- Acheteur public
- LOGISTIC
Suresnes - Lieu d'exécution
- Suresnes
- Valeur estimée
- 6 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 6 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 juillet 2030
relance probable vers janvier 2030 - Offres reçues
- 6
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 19 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79200000 79212100 79221000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 572840-2026.