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Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
- Acheteur public
- Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Beauvais Cedex - Lieu d'exécution
- BEAUVAIS
- Montant attribué
- 400 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 mars 2030
relance probable vers octobre 2029 - Offres reçues
- 7
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 3 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ?
D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79100000 79111000 79140000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 534670-2026.