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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Avis officiel et documents

Acheteur public: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Decines charpieu
Lieu d'exécution: Decines Charpieu
Montant attribué: 16 000 000 € HTVA
Offres reçues: 48
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: oth-single
Publication: 12 octobre 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Attribué à

12 lots

Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Droit de la responsabilité et des assurances
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Droit des associations et fédérations sportives
Droit social
Fiscalité
Droit pénal

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79100000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 701945-2026.