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Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Beauvais Cedex
Place of performance
BEAUVAIS
Amount awarded
€400,000 excl. VAT
Planned end of contract
31 March 2030
likely re-tender around October 2029
Bids received
7
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
3 August 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ?

D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.

Awarded to

CPV codes

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79100000 79111000 79140000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 534670-2026.