Award notice Services

Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Official notice and documents

Public buyer: LOGISTIC
Suresnes
Place of performance: Suresnes
Estimated value: €6,000,000 excl. VAT
Amount awarded: €6,000,000 excl. VAT
Planned end of contract: 1 July 2030
likely re-tender around January 2030
Bids received: 6
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication: 19 August 2026
Notice language: French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

Create my free account

Unlimited analyses during the 14-day Pro trial, no card needed.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur

Awarded to

ATAX CONSULTANTS SNC

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

79200000 79212100 79221000

Similar contracts already awarded

Contract	Winner	Amount
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens Conseil régional Bourgogne Franche-Comté · 3 September 2026	DEEPP BCCL	€2,333,333
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER · 5 August 2026	AEC	€237,000
Prestations d'audit comptable, financier et juridique auprès des partenaires de la Région Centre-Val de Loire REGION CENTRE VAL DE LOIRE · 30 July 2026	EQUATION	€400,000
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat SEM PAYS DE MEAUX HABITAT · 24 July 2026	ATAX Consultants Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI	€136,800
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · 17 July 2026	ALTRA CONSULTING	€900

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 572840-2026.