Publizoom

Award notice Services

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
BESANCON
Place of performance
BESANCON
Estimated value
€2,333,333 excl. VAT
Amount awarded
€2,333,333 excl. VAT
Planned end of contract
31 August 2030
likely re-tender around March 2030
Bids received
5
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
3 September 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

Create my free account

Unlimited analyses during the 14-day Pro trial, no card needed.

Description

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Awarded to

2 lots

  • Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
  • Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

79200000

Similar contracts already awarded

ContractWinnerAmount
Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
LOGISTIC · 19 August 2026
ATAX CONSULTANTS SNC €6,000,000
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER · 5 August 2026
AEC €237,000
Prestations d'audit comptable, financier et juridique auprès des partenaires de la Région Centre-Val de Loire
REGION CENTRE VAL DE LOIRE · 30 July 2026
EQUATION €400,000
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT · 24 July 2026
ATAX Consultants
Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI
€136,800
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · 17 July 2026
ALTRA CONSULTING €900

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 607627-2026.