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Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Remise des offres dans 7 jours — 30 octobre 2026 à 16h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Montreuil
Lieu d'exécution
Montreuil
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
12 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Codes CPV

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79100000

Partenaires et sous-traitants

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 702369-2026.