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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

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Official notice and documents

Public buyer: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Decines charpieu
Place of performance: Decines Charpieu
Amount awarded: €16,000,000 excl. VAT
Bids received: 48
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: oth-single
Publication: 12 October 2026
Notice language: French

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Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Awarded to

12 lots

Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Droit de la responsabilité et des assurances
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Droit des associations et fédérations sportives
Droit social
Fiscalité
Droit pénal

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

79100000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 701945-2026.