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Anuncio de adjudicación Servicios

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Anuncio publicado en francés. El análisis con IA se lo resume en su idioma.

Comprador público
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Decines charpieu
Lugar de ejecución
Decines Charpieu
Importe adjudicado
16.000.000 € sin IVA
Ofertas recibidas
48
Forma
Acuerdo marco
Contrato de varios años: el comprador hace pedidos según sus necesidades.
Procedimiento
oth-single
Publicación
12 de octubre de 2026
Idioma del anuncio
Francés

Análisis IA: ¿presentarse o no?

Resumen en español, criterios, documentos que deben aportarse y veredicto GO / NO GO en un minuto.

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Descripción

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Adjudicado a

12 lotes

  • Droit de la propriété intellectuelle et artistique
  • Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
  • Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
  • Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
  • Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
  • Droit des associations et fédérations sportives
  • Droit social
  • Fiscalité
  • Droit pénal

Códigos CPV

Códigos europeos que clasifican el objeto del contrato. Gracias a ellos encontramos las licitaciones de su oficio.

79100000

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ContratoAdjudicatarioImporte
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Referencia 701945-2026.