Publizoom

Avviso di aggiudicazione Servizi

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Bando pubblicato in francese. L'analisi IA glielo riassume nella sua lingua.

Acquirente pubblico
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Decines charpieu
Luogo di esecuzione
Decines Charpieu
Importo aggiudicato
16.000.000 € IVA esclusa
Offerte ricevute
48
Forma
Accordo quadro
Contratto pluriennale: l'acquirente ordina in base alle sue esigenze.
Procedura
oth-single
Pubblicazione
12 ottobre 2026
Lingua dell'avviso
Francese

Analisi IA: partecipare o no?

Riepilogo in italiano, criteri, documenti da fornire e verdetto GO / NO GO in un minuto.

Crea il mio account gratuito

Analisi illimitate durante i 14 giorni di prova Pro, senza carta.

Descrizione

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Aggiudicato a

12 lotti

  • Droit de la propriété intellectuelle et artistique
  • Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
  • Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
  • Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
  • Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
  • Droit des associations et fédérations sportives
  • Droit social
  • Fiscalité
  • Droit pénal

Codici CPV

Codici europei che classificano l'oggetto dell'appalto. Grazie a loro troviamo gli appalti del Suo mestiere.

79100000

Appalti simili già aggiudicati

AppaltoAggiudicatarioImporto
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · 3 settembre 2026
Ernst & Young Advisory 269.795 €
Missions d’assistance et de conseil juridique pour la ville de boulogne-billancourt
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT · 26 agosto 2026
SEBAN
WOOG
ADMYS
PALMIER BRAULT & ASSOCIES
PINTAT AVOCATS
BARDON & DE FAY
–
ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique, droit de l'urbanisme, cession et valorisation de foncier
SPL AMETARRA · 3 agosto 2026
SELARL BRG AVOCATS 200.000 €
Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) · 3 agosto 2026
Harlay Avocats 400.000 €
Prestations juridiques pour le conseil departemental de la guadeloupe : audit, conseil, assistance et formation
Conseil Départemental de la Guadeloupe · 8 luglio 2026
SEBAN ET ASSOCIÉS
CABINET PIERRE YVES CHICOT
ATOUTS CONSEILS.DOM
SELARL PHUSIS AVOCATS
QUERCIA AVOCATS AARPI
HERVE KOBO AVOCAT
AÏDA DIALLO
JUSTINE SZWAJA
PIERRE-ANGE ZALBERG
PIERRE CAILLOCE
SCP LONQUEUE
1.880.000 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Riferimento 701945-2026.